CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site www.lusseo.com (le « Site »). L’utilisation du Site est soumise à l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation.
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Disponibilité :
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- Marque verbale française LUSSEO déposée le 1er juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 938 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 3 5 ;
- Marque semi-figurative française déposée le 1" juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 958 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
- Marque verbale française BIEN DORMIR N'EST PLUS UN REVE déposée le 1" juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 978 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
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Lusseo est susceptible de transférer à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions sans le consentement de l’Utilisateur, à condition qu’un tel transfert ne présente pas un inconvénient majeur pour ce dernier. Sauf autorisation préalable écrite de Lusseo, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes CGU.
Modification des présentes conditions :
Vous pouvez consulter les présentes CGU à tout moment à l’adresse : https://lusseo.com/content/conditions-utilisation.
Lusseo se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment en publiant une nouvelle version à l’adresse indiquée. Lusseo peut agir ainsi pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s’y limiter, pour modifier la nature de ses produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de l’entreprise ont changé. Vous convenez que si vous n’acceptez pas certaines modifications de ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’accéder aux Sites/services et/ou de les utiliser.
Divisibilité :
Si une disposition des présentes CGU s’avérait invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l’avis d’un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d’une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d’origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. S’il est impossible d’interpréter une partie invalide ou inapplicable de ces conditions conformément aux lois en vigueur, cette partie sera considérée comme non-existante dans ces conditions sans porter préjudice aux dispositions restantes de ces CGU.
Renonciation :
Le non-exercice ou la non-application d’un de ses droits par Lusseo ne vaut pas renonciation à sa capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement. La renonciation à l’un de ses droits ne peut entrer en vigueur que si Lusseo y renonce expressément par écrit signé.
Résolution des différends :
La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par e-mail à contact@lusseo.com.
Dans le cas peu probable où nous ne parviendrions pas à résoudre votre problème et où vous souhaiteriez intenter une action en justice l’encontre de Lusseo, nous vous informons que les présentes conditions sont régies par le droit Français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Juridiction compétente et loi applicable :
Les lois Françaises régiront exclusivement l’interprétation de ces conditions et s’appliqueront en cas de réclamation relative à leur violation, sans référence aux principes de conflit de lois. L’ensemble des autres réclamations, concernant notamment les législations relatives à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale et, de façon négligente et délictuelle, sera régi par la législation du pays dont vous êtes résident.
En cas de différend entre vous et nous au sujet de ces CGU, ledit différend sera régi par la juridiction des tribunaux de France, à moins que la législation de votre pays de résidence ne vous permette de choisir les tribunaux dudit pays pour le différend en question. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client peut décider de soumettre le litige avec Lusseo à une procédure de médiation.
Plateforme européenne de règlement des litiges de consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Par exception à ce qui précède, en cas de litige entre Lusseo et un professionnel, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent (sauf litige relatif à la propriété intellectuelle pour lequel compétent est attribuée au Tribunal Judiciaire de Bordeaux).
Questions relatives aux présentes CGU:
Pour toute question concernant les présentes CGU ou nos Services, contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@lusseo.com.
Les Conditions Générale de Vente (CGV) sont accessibles au lien suivant : https://lusseo.com/content/conditions-generales-de-vente.
La politique de confidentialité est accessible au lien suivant : https://lusseo.com/content/politique-de-confidentialite.
Date de dernière mise à jour : 29 mars 2020