CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Le site Internet www.lusseo.com est édité par La SARL LUSSEO, au capital de 33.500,00 €
N° RCS La Rochelle 768 500 605 dont le siège social est situé : 6 rue Marcel Filluzeau, 17000 LA ROCHELLE- France.

La société LUSSEO SARL exerce une activité dans les domaines du négoce de laines filés de laines et toutes autres matières textiles brutes ou de récupération, gestion de toutes participations, acquisition, détention, prise de participation, gestion de tout portefeuille de titres de valeurs mobilières, parts sociales, actions, ou autres titres dans tout type de société. Import et export de tous produits de literie, ainsi que la distribution directe de ces produits.

Les présentes Conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles la SARL LUSSEO met à disposition des internautes son site internet et encadrent ses conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.lusseo.comrelèvent des Conditions Générales de Vente de la société LUSSEO, dont elles sont un accessoire. L'usage du site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières.

Le Directeur de la publication est Monsieur Vincent BALESTRAT, domicilié au siège de la société,
Téléphone : 05 35 54 21 84 ,Mail : vincent.balestrat@lusseo.com

Le site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA domiciliée Rue Eugène – Marziano 25
1227 GENEVE - SUISSEN° IDE &TVA : CHE-103.167.648, Tél : +41 22 820 35 35

DEFINITIONS :

Cookies :Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l'historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

Données à caractère personnel :« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputéeêtre une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018, art. 4).

Internet : réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.


Service(s) : ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles, développés et gérés techniquement mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Site(s) :plateforme(s) accessible(s) sur Internet à l’adresse : www.lusseo.com.
Société : la SARL LUSSEO.
Utilisateur : tout internaute naviguant sur Le Site.

Article 1 - Objet des CGU

• Domaine d’utilisation du site :

L’utilisation du site Internet www.lusseo.com ci-après dénommé « le site », est destiné à faire connaître les produits et services proposés par la société LUSSEO et à proposer à la vente lesdits produits et services susceptibles d’être commandés en ligne par l’internaute et est proposé à tout internaute majeur et capable.

Confort d’utilisation :

Pour un meilleur confort d’utilisation, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Safari, Opera dans des versions mises à jour pour consulter notre Site Internet.

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le code html, css et javascript de nos pages et de vous fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

• Droit d’utilisation :


L'usage du Site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d'utilisation.

L’accès au service du site est libre.

Liens et rétroliens :

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’internaute sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site www.lusseo.com est soumise à un accordpréalable. Sont exclus d’un accord préalable, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droit d’utilisation :

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

Il interdit la récupération des bases de données.


Copies ou reproductions :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site est soumise à une autorisation préalable et doit obligatoirement comporter la mention suivante : www.lusseo.com.
La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Article 2 - Engagements et responsabilités


• Responsabilité de la SARL LUSSEO :
La SARL LUSSEO met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au service24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du Service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.

L’Utilisateur déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, La SARL LUSSEO ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :
- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
- Défaillances matérielles ou logicielles ;
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
- Problèmes liés au contenu des Sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
- Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée dela SARL LUSSEO.

La SARL LUSSEO n'assume pas de responsabilité de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et de son adéquation à ses besoins.
L’utilisateur s’interdit de créer des liens hypertextes en direction ou à partir d’un site de la SARL LUSSEO, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la SARL LUSSEO.
La SARL LUSSEOse réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou non préalablement autorisé.
Toute utilisation du Site et du Service par l’Utilisateur contraire aux présentes ouvre droit, pour la SARL LUSSEO de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès au Service à l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages.

Article 3 - Propriété intellectuelle


• Droit d’auteur :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le Site est soumise à une autorisation écrite préalable et doit obligatoirement comporter la mention suivante : LUSSEO ©

La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, vidéos ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du droit de reproduction indiquée au demandeur par l’administrateur du Site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textes, sons et logiciels informatiques de ce Site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de la SARL LUSSEO constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


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Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de LUSSEO, constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La société LUSSEO SARL est titulaire d’un contrat de concession exclusive des marques :

LUSSEO et MENOPAD BY LUSSEO sont des marques enregistrées auprès de l'INPI :

- La société LUSSEO est bénéficiaire d’un contrat de concession exclusive des marques portant sur les signes distinctifs LUSSEO et MENOPAD BY LUSSEO qui ont l’objet des enregistrements suivants :

  • Marque verbale française LUSSEO, déposée le 1er juillet 2011, enregistrée sous le n°11 3 842 938 et dûment renouvelée le 31 mai 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
  • Enregistrement international de marque verbale LUSSEO, déposé le 5 octobre 2011, enregistré sous le n°1 098 380 et dûment renouvelé le 2 juin 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35, désignant l'Union européenne et la Chine ;
  • Marque verbale française BIEN DORMIR N'EST PLUS UN REVE, déposée le 1er juillet 2011, enregistrée sous le n°11 3 842 978 et dûment renouvelée le 31 mai 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
  • Marque verbale française MENOPAD BY LUSSEO, déposée le 4 septembre 2014 et enregistrée sous le n°14 4 115 708, pour désigner des produits en classe 24 ;
  • Marque verbale de l’Union européenne MENOPAD BY LUSSEO, déposée le 12 décembre 2014 et enregistrée sous le n°013 557 939, revendiquant la priorité unioniste de l’enregistrement français n°14 4 115 708, pour désigner des produits en classe 20 ;
  • Marque verbale britannique MENOPAD BY LUSSEO, déposée le 12 décembre 2014, enregistrée sous le n°UK00913557939, pour désigner des produits en classe 20 ;
  • Enregistrement international de marque verbale MENOPAD BY LUSSEO, déposé le 18 juin 2015 et enregistré sous le n°1 261 407, en classe 24, désignant le Japon et étendu le 27 mars 2023 aux Etats-Unis et au Canada ;
  • Marque semi-figurative française , déposée le 1er juillet 2011, enregistrée sous le n°11 3 842 958 et dûment renouvelée le 31 mai 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
  • Marque semi-figurative de l’Union européenne , déposée le 5 octobre 2011, enregistrée sous le n°010 316 586 et dûment renouvelée le 4 juin 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
  • Marque semi-figurative française , déposée le 20 février 2015 et enregistrée sous le n°15 4 158 818, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
  • Marque semi-figurative de l’Union européenne , déposée le 27 mars 2015 et enregistrée sous le n°013 886 701, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
  • Marque semi-figurative britannique , déposée le 27 mars 2015, enregistrée sous le n°UK00913886701, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.

Toute reproduction ou imitation des marques verbales, semi-figuratives et figuratives présentes sur ce site web, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


• Noms de domaine :

La société LUSSEO est détentrice des droits d’usage attachés aux noms de domaine menopad.com, menopad.net et menopad.fr, menopad-by-lusseo.net et menopad-by-lusseo.com, lusseo.com, lusseo.net et lusseo.fr. Le site internet est accessible via l’adresse électronique principalewww.lusseo.com


• Droit sur les bases de données

La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue les Sites, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Article 4 - Confidentialité - Données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales d'utilisation, la SARL LUSSEO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.
La Société s’engage également à imposer le respect desdites dispositions à ses employés et à ses sous-traitants.
L’ensemble des dispositions sont regroupées dans le document Politique de confidentialité, consultable sur la page d’accueil du Site en pied de page.

• Gestion des cookies :

Au cours de chaque période de navigation sur le site, un cookie est implanté sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site. Cette information est nécessaire à la finalisation des commandes passées en ligne sur le site.

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• Charte de Confidentialité

- Recueil des données – Responsable du Traitement

Les informations personnelles recueillies sont collectées et traitées par la société LUSSEO, telle que définie en tête des présentes.

Le responsable du traitement est Monsieur Vincent Balestrat, représentant de la société LUSSEO.

Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse contact@lusseo.com, ou par courrier à l’adresse LUSSEO SARL, 6 rue Marcel Filluzeau, 17000 LA ROCHELLE

Crédits :

Conception et réalisation : 53mondays
Développements : Anthony Penet
Création graphique : 53mondays