CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site www.lusseo.com (le « Site »). L’utilisation du Site est soumise à l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation.

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L’utilisation du Site destiné à faire connaître les produits et services proposés LUSSEO et à proposer à la vente lesdits produits et services susceptibles d’être commandés en ligne par toute personne utilisant le Site (« Utilisateur »). Le Site s’adresse aux Utilisateurs majeurs et capables.

Liens et rétroliens :

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Droit d’utilisation :

Le contenu du Site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

Il est interdit de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des éléments ou contenus du Site, des bases de données et/ou informations concernant des tiers utilisant nos services, notamment leurs informations personnelles (notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive).

Copies ou reproductions :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le Site est soumise à une autorisation préalable et doit obligatoirement comporter la mention suivante : www.lusseo.com.

La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication du Site (voir nos mentions légales) qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du Site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Confort d’utilisation :

Pour un meilleur confort d’utilisation, nous conseillons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Safari, Opera dans des versions mises à jour pour consulter notre Site.

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le code html, css et javascript de nos pages et de vous fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

Disponibilité :

Lusseo ne garantit pas que le Site et ses services seront disponibles ou sans-erreur à tout moment ou à un moment donné. Le Site et les services associés sont fournis conformément aux normes prévues par le droit applicable.

Responsabilités :

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Lusseo assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations et ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

- Interruption ou dysfonctionnement des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques, du contenu ou de toutes autres données ;

- Défaillances du Site pouvant affecter notamment son accessibilité, sa stabilité et sa disponibilité ;

- Défaillances de compatibilité du Site avec un matériel, navigateur ou système informatique quel qu'il soit ;

- Erreurs de manipulation ou utilisation non-conforme aux présentes conditions par l’Utilisateur du Site et les conséquences qui en résultent, y compris en cas de dommage causé à au système informatique de l’Utilisateur ;

- Virus informatique, malveillance, défaillance des mesures de protection et de sauvegarde des données et leurs conséquences sur l’Utilisateur ;

- Contenus ou activités illicites présents sur le Site sans que Lusseo en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

La responsabilité de LUSSEO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni pour tout autre évènement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations dans des conditions conformes aux présentes CGU.

Lusseo n'assume pas de responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

De son côté, l’Utilisateur est tenu d’utiliser loyalement le Site, et notamment de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toute violation de ce qui précède expose l’Utilisateur à des poursuites.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textuels et informatiques de ce Site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de Lusseo, constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LUSSEO est une marque enregistrée auprès de l'INPI :

- Marque verbale française LUSSEO déposée le 1er juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 938 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 3 5 ;

- Marque semi-figurative française déposée le 1" juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 958 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;

- Marque verbale française BIEN DORMIR N'EST PLUS UN REVE déposée le 1" juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 978 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;

- Enregistrement international de marque verbale LUSSEO déposé le 5 octobre 2011 et enregistré sous le N°1 098 380 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 et visant l'Union européenne ;

- Marque semi-figurative communautaire déposée le 5 octobre 2011 et publiée sous le N°010 316 586 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.

Toute reproduction ou imitation des marques verbales, semi-figuratives et figuratives présentes sur ce Site, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Transfert des présentes conditions :

Lusseo est susceptible de transférer à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions sans le consentement de l’Utilisateur, à condition qu’un tel transfert ne présente pas un inconvénient majeur pour ce dernier. Sauf autorisation préalable écrite de Lusseo, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes CGU.

Modification des présentes conditions :

Vous pouvez consulter les présentes CGU à tout moment à l’adresse : https://lusseo.com/content/conditions-utilisation.

Lusseo se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment en publiant une nouvelle version à l’adresse indiquée. Lusseo peut agir ainsi pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s’y limiter, pour modifier la nature de ses produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de l’entreprise ont changé. Vous convenez que si vous n’acceptez pas certaines modifications de ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’accéder aux Sites/services et/ou de les utiliser.

Divisibilité :

Si une disposition des présentes CGU s’avérait invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l’avis d’un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d’une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d’origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. S’il est impossible d’interpréter une partie invalide ou inapplicable de ces conditions conformément aux lois en vigueur, cette partie sera considérée comme non-existante dans ces conditions sans porter préjudice aux dispositions restantes de ces CGU.

Renonciation :

Le non-exercice ou la non-application d’un de ses droits par Lusseo ne vaut pas renonciation à sa capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement. La renonciation à l’un de ses droits ne peut entrer en vigueur que si Lusseo y renonce expressément par écrit signé.

Résolution des différends :

La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par e-mail à contact@lusseo.com.

Dans le cas peu probable où nous ne parviendrions pas à résoudre votre problème et où vous souhaiteriez intenter une action en justice l’encontre de Lusseo, nous vous informons que les présentes conditions sont régies par le droit Français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

Juridiction compétente et loi applicable :

Les lois Françaises régiront exclusivement l’interprétation de ces conditions et s’appliqueront en cas de réclamation relative à leur violation, sans référence aux principes de conflit de lois. L’ensemble des autres réclamations, concernant notamment les législations relatives à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale et, de façon négligente et délictuelle, sera régi par la législation du pays dont vous êtes résident.

En cas de différend entre vous et nous au sujet de ces CGU, ledit différend sera régi par la juridiction des tribunaux de France, à moins que la législation de votre pays de résidence ne vous permette de choisir les tribunaux dudit pays pour le différend en question. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client peut décider de soumettre le litige avec Lusseo à une procédure de médiation.

Plateforme européenne de règlement des litiges de consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Par exception à ce qui précède, en cas de litige entre Lusseo et un professionnel, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent (sauf litige relatif à la propriété intellectuelle pour lequel compétent est attribuée au Tribunal Judiciaire de Bordeaux).

Questions relatives aux présentes CGU:

Pour toute question concernant les présentes CGU ou nos Services, contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@lusseo.com.

Les Conditions Générale de Vente (CGV) sont accessibles au lien suivant : https://lusseo.com/content/conditions-generales-de-vente.

La politique de confidentialité est accessible au lien suivant : https://lusseo.com/content/politique-de-confidentialite.

Date de dernière mise à jour : 29 mars 2020