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Mise à jour : 18 Avril 2016

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Fax : 05 57 87 25 87

Hébergement :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

FRANCE

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• Domaine d’utilisation du site :

L’utilisation du site Internet www.lusseo.com ci-après dénommé « le site », est destiné à faire connaître les produits et services proposés par la société LUSSEO et à proposer à la vente les dits produits et services susceptibles d’être commandés en ligne par l’internaute et est proposé à tout internaute majeur et capable.

Liens et rétroliens :

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Droit d’utilisation :

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Il interdit la récupération des bases de données.

Copies ou reproductions :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site est soumise à une autorisation préalable et doit obligatoirement comporter la mention suivante : www.lusseo.com.

La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Confort d’utilisation :

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Charte de Confidentialité

Recueil des données – Responsable du Traitement

Les informations personnelles recueillies sont collectées et traitées par la société LUSSEO, telle que définie en tête des présentes.

Le responsable du traitement est Monsieur Vincent Balestrat, représentant de la société LUSSEO.

Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse contact@lusseo.com, ou par courrier à l’adresse LUSSEO SARL, 44 rue de Lacanau, Angle rue de Brach, 33000 Bordeaux.

Finalité du traitement

Les informations que vous communiquez sur le site sont collectées aux seules fins de permettre la souscription des commandes en ligne et de vous adresser les documents contractuels en résultant, à l’issue du processus de commande et permettre au client de bénéficier de la garantie contractuelle. LUSSEO SARL sera également amenée à vous adresser des emails d’information sur des prestations similaires à celles que vous avez commandées, ou des propositions commerciales liées à son activité. 

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nécessaires et indispensables à cet objectif sont signalées par un astérisque au sein du formulaire de souscription.

Sauf opposition de votre part dans les conditions définies dans les présentes conditions générales d’utilisation, les données pourront être communiquées à des sociétés partenaires afin que celles-ci puissent promouvoir ou faire connaître leurs produits ou prestations de services.

Conservation des données 

Tout au long de la conservation de ces données personnelles, elles demeureront strictement confidentielles et soumises à un régime de sécurisation et de protection défini ci-après. 

Conformément à la « loi n°2004-801 du 6 août 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », la société LUSSEO avertit le Client, aux termes de la présente charte de confidentialité, que son site internet
www.lusseo.com a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé de déclaration n°1877191V0) et que chaque utilisateur (Client ou internaute) dispose à tout moment des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) pour les données transmises à société LUSSEO , dans les conditions ci-après définies. Ainsi, chaque Client destinataire  peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lesdites données.

 Destinataires des données

Les informations collectées par la société LUSSEO SARL  sont destinées  à la société LUSSEO elle-même, en qualité de gestionnaire du site, et ne font pas, en principe, l’objet d’une quelconque communication à des tiers. 

Cependant, et dans le seul but d’assurer l’exécution des marchandises ou prestations commandées, la société LUSSEO SARL peut avoir recours à des sous-traitants directs ou indirects à qui il sera tenu de communiquer tout ou partie des informations à caractère personnel du Client, dans le seul but de permettre l’exécution du Contrat, ce que le Client accepte expressément. 

Dès lors, et nonobstant leur communication à tout mandataire nécessairement impliqué dans les opérations de transport, de livraison, ou de toute autre prestation prévue lors de la commande, ces informations personnelles seront conservées par la société LUSSEO SARL dans son fichier Clients, jusqu’à l’exercice, par le Client de son droit d’opposition défini ci-après.

Les informations collectées par la société Lusseo SARL sont destinées à la société Lusseo elle-même, en qualité de gestionnaire du site et peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers pour la promotion de leurs produits ou prestations de service sauf opposition formulée conformément au paragraphe « droit d’opposition » contenu sous le chapitre « charte de confidentialité » des présentes conditions générales d’utilisation. 

 Droit d’opposition

A tout moment, et conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous restez libre de former opposition aux envois d’emails réalisés par la société LUSSEO SARL ou solliciter votre retrait du fichier client de la société LUSSEO en envoyant un email à l’adresse contact@lusseo.com. 

Ce lien de désabonnement sera systématiquement apposé au terme de chacun de nos envois.

 Droit d’accès, de modification 

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et même de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez l’exercer en envoyant un email à l’adresse contact@lusseo.com. Ce lien vous permettra notamment de modifier, rectifier, actualiser et corriger l’ensemble des informations contenues dans notre base de données. 

Vous pouvez également l’exercer par courrier adressé à LUSSEO SARL, 44 Rue de Lacanau, Angle rue de Brach, 33000 Bordeaux.

Données Personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer en complétant ce formulaire.

Informations personnelles :

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1877191V0.

Responsabilités :

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Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

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Toute violation de ce qui précède expose l’internaute à des poursuites.

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LUSSEO est une marque enregistrée auprès de l'INPI : 

- Marque verbale française LUSSEO déposée le 1er juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 938 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35;

- Marque semi-figurative française  déposée le 1" juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 958 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35;

- Marque verbale française BIEN DORMIR N'EST PLUS UN REVE déposée le 1" juillet 2011 et enregistrée sous le N°11 3 842 978 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35;

- Enregistrement international de marque verbale LUSSEO déposé le 5 octobre 2011 et enregistré sous le N°1 098 380 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 et visant l'Union européenne;

- Marque semi-figurative communautaire déposée le 5 octobre 2011 et publiée sous le N°010 316 586 pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35;

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